Article D3241-11 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008
>
Version08/06/2013
>
Version22/06/2015
>
Version06/05/2017

Entrée en vigueur le 8 juin 2013

Modifié par : Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 5

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon.
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités gabonaises.
En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées au Gabon entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique centrale, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 8 juin 2013
Sortie de vigueur le 22 juin 2015

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).