Article D3241-9 du Code de la défense

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Entrée en vigueur le 8 juin 2013

Modifié par : Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 5

Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées au Gabon.
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal.

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Entrée en vigueur le 8 juin 2013
Sortie de vigueur le 22 juin 2015
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