Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES / Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger / Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal
Article D3241-4 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version08/06/2013
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Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 8 juin 2013
Modifié par : Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 3
Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.
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