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Article D3241-4 du Code de la défense.
Article D3241-3
Article D3241-5

Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES / Chapitre unique : / Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger / Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal

  1. Code de la défense
  2. ...
  3. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
  4. Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal

Article D3241-4 du Code de la défense

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Version06/05/2017

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2017

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