Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION / Chapitre III : Les services et organismes interarmées / Section 2 : Le service des essences des armées
Article R3233-9 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version23/10/2010
Entrée en vigueur le 23 octobre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010 - art. 2
Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.
Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.
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