Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION / Chapitre III : Les services et organismes interarmées / Section 2 : Le service des essences des armées

Article R3233-9 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008

Version23/10/2010

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. R3232-19 (M)

Entrée en vigueur le 23 octobre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010 - art. 2

Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.

Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.

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Entrée en vigueur le 23 octobre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010 - art. 2

Sortie de vigueur le 6 mai 2017
Transféré par :	Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

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