Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION / Chapitre III : Les services et organismes interarmées / Section 2 : Le service des essences des armées

Article R3233-8 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008

Version23/10/2010

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. R3232-18 (M)

Entrée en vigueur le 23 octobre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010 - art. 2

Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise, en tant que de besoin.

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Entrée en vigueur le 23 octobre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010 - art. 2

Sortie de vigueur le 6 mai 2017
Transféré par :	Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

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