Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION / Chapitre III : Les services et organismes interarmées / Section 2 : Le service des essences des armées
Article R3233-5 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 octobre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010 - art. 2
Le service des essences des armées est un service interarmées.
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
Il peut intervenir, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit d'autres bénéficiaires, personnes privées.
Il peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques.