Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION / Chapitre III : Les services et organismes interarmées / Section 2 : Le service des essences des armées
Article R3233-5 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 août 2016
Modifié par : Décret n°2016-1120 du 11 août 2016 - art. 1
Le service des essences des armées est un service interarmées.
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.
Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.