Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre VII : Le service de la poste interarmées

Article R3127-7 du Code de la défenseAbrogé

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Version28/11/2008

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Un conseil de gestion du service de la poste interarmées est placé auprès du ministre de la défense. Sa composition et son organisation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.
Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du service de la poste interarmées.
Il est présidé par le chef d'état-major des armées.

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Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

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