Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité / Section 2 : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Article D3126-9 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version10/10/2016
Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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