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Article R3125-23 du Code de la défense.
Article R3125-22
Article R3125-24

Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre V : Organismes d'enquêtes / Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions

  1. Code de la défense
  2. ...
  3. Chapitre V : Organismes d'enquêtes
  4. Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions

Article R3125-23 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008
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Version13/05/2018

Entrée en vigueur le 13 mai 2018

Modifié par : Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 1

Le directeur du BEA-É est un officier général nommé par décret en conseil des ministres pour une durée non renouvelable de cinq ans.

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Entrée en vigueur le 13 mai 2018
Modifié par : Décret n°2018-346 du 9 mai 2018 - art. 1
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