Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre Ier : Les états-majors / Section 2 : L'état-major des armées
Article D3121-23 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version07/10/2009
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 2
Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées.
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