Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre Ier : Les états-majors / Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air / Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
Article R3121-22 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version07/10/2009
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Version14/09/2014
Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.
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