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Article D3121-22 du Code de la défense.
Article D3121-21
Article D3121-23

Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre Ier : Les états-majors / Section 2 : L'état-major des armées

  1. Code de la défense
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Les états-majors
  4. Section 2 : L'état-major des armées

Article D3121-22 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008
>
Version07/10/2009
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Version14/09/2014

Entrée en vigueur le 14 septembre 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014 - art. 2

Le major général des armées est assisté d'un officier général adjoint, de trois sous-chefs d'état-major et d'officiers généraux.

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Entrée en vigueur le 14 septembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014 - art. 2
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