Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre Ier : Les états-majors / Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées / Paragraphe 7 : Responsabilités diverses
Article D3121-17 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version07/10/2009
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Version14/09/2014
Entrée en vigueur le 14 septembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014 - art. 1
Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les ordres et les directives correspondants pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées.
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