Article D3121-15 du Code de la défense

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Version28/11/2008
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Version07/10/2009

Entrée en vigueur le 7 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1

Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.

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Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
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