Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre Ier : Les états-majors / Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées / Paragraphe 4 : Ressources humaines
Article D3121-10 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version07/10/2009
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1
En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est responsable de l'adéquation de la ressource humaine militaire et civile, d'active et de réserve aux besoins des armées, des services et des organismes interarmées.
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