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Article R*3121-4 du Code de la défense.
Article R*3121-3
Article R*3121-5

Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre Ier : Les états-majors / Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

  1. Code de la défense
  2. ...
  3. Chapitre Ier : Les états-majors
  4. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

Article R*3121-4 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008
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Version17/07/2009

Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les directeurs et les chefs des organismes et services interarmées qui lui sont rattachés.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3

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