Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre Ier : Les états-majors / Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
Article R*3121-1 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 3
Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées, responsable de l'emploi des forces, assure le commandement des opérations militaires.
Il est le conseiller militaire du Gouvernement.