Article R*3111-1 du Code de la défense

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Version17/07/2009
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Version14/09/2013

Entrée en vigueur le 14 septembre 2013

Modifié par : Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013 - art. 3

Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ;

2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ;

3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.

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Entrée en vigueur le 14 septembre 2013
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