Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE / Chapitre II : Organisation de l'armée de terre / Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations / Sous-section 1 : Les organismes de formation
Article R3222-10 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version12/10/2009
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Version30/03/2017
Entrée en vigueur le 12 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 1
Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
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