Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE / Chapitre III : Organisation de la marine nationale / Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
Article R3223-47 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version28/02/2015
Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
Les commandants de région maritime et d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
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