Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE / Chapitre III : Organisation de la marine nationale / Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

Article R3223-47 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008

Version28/02/2015

Entrée en vigueur le 28 février 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 17

Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 28 février 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 17

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