Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE / Chapitre III : Organisation de la marine nationale / Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
Article R3223-49 du Code de la défenseAbrogé
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Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
Le commandant de région maritime est responsable de :
1° La défense maritime du territoire dans le ressort de la région maritime ;
2° La protection et la défense des installations de la marine nationale et, le cas échéant, d'installations intéressant la défense, dans le cadre de sa participation à la défense militaire terrestre.
Dans ces domaines, il peut déléguer aux commandants d'arrondissement maritime certaines de ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Il est membre du comité interarmées régional.