Article R3224-2 du Code de la défense

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Version28/11/2008
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Version02/07/2021

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

L'armée de l'air se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national.

Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.

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Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Sortie de vigueur le 2 juillet 2021

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