Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE / Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace / Section 1 : Dispositions générales
Article R3224-3 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
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Version02/07/2021
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Version24/02/2024
Entrée en vigueur le 24 février 2024
Modifié par : Décret n°2024-133 du 21 février 2024 - art. 1
Ces formations sont réparties entre :
1° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Les forces ;
2° bis Le commandement territorial ;
3° Les bases aériennes ;
4° La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
5° Les services.
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