Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE / Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air / Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air
Article R3224-8 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2014
Modifié par : Décret n°2014-480 du 13 mai 2014 - art. 4
L'armée de l'air comprend différents services :
1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par les articles R. 3233-20 à R. 3233-28 du présent code ;
2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par décret ;
Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central.
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.
Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.
Commentaire • 0
Décision • 1
1. Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 337100, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant, en deuxième lieu, que l'article R. 3224-8 du code de la défense dispose que le service industriel de l'aéronautique est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées aux articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du code de la défense et que ce service peut comprendre, outre une direction centrale, différents établissements et organismes ; que, […]
Lire la suite…- Aéronautique·
- Fédération syndicale·
- Défense·
- Industriel·
- Armement·
- Ressources humaines·
- Ministère·
- Service·
- Recrutement·
- Décret