Article R3224-10 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable des actions de mobilisation. A cette fin, il s'appuie sur les commandements organiques et les directions dans leur domaine de compétences.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Sortie de vigueur le 24 février 2024
2 textes citent l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).