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Article R3224-12 du Code de la défense.
Article R3224-11
Article R3225-1

Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE / Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace / Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations / Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

  1. Code de la défense
  2. ...
  3. Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
  4. Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace

Article R3224-12 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008
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Version02/07/2021

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont fixées par décret.

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Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

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