Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION / Chapitre Ier : Organisation générale
Article R3231-3 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/2008
>
Version28/02/2015
>
Version26/03/2017
>
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.