Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS / TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE / Chapitre unique

Article R*3311-1 du Code de la défense

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Version28/11/2008

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.

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Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

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