Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS / TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE / Chapitre unique

Article R*3311-3 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Les conseillers du Gouvernement pour la défense cessent d'exercer leurs fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 28 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes