Article R*3551-1 du Code de la défense

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2009

Modifié par : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 4

Sont applicables en Polynésie française les articles R. * 3111-1 à R. * 3111-3, R. * 3121-1 à R. * 3121-5, R. * 3121-25, R. * 3121-26, R. * 3311-1 à R. * 3311-3.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
Sortie de vigueur le 6 mai 2017

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