Article R*3551-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/2008
>
Version17/07/2009
>
Version06/05/2017
>
Version19/10/2018

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Modifié par : Décret n°2017-743 du 4 mai 2017 - art. 4

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction issue du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

R. * 3111-1

Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013

R. * 3121-1

Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013

R. * 3121-2

Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017

R. * 3121-3 à R. * 3121-5

Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009

R. * 3121-25

Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014

R. * 3121-26

Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009

Au livre III

R. * 3311-1

R. * 3311-2

Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014

R. * 3311-3
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Sortie de vigueur le 19 octobre 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).