Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER / TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES / Chapitre unique
Article R*3571-1 du Code de la défenseAbrogé
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Version28/11/2008
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Version17/07/2009
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Version06/05/2017
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Version19/10/2018
Entrée en vigueur le 19 octobre 2018
Modifié par : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 2
Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Au livre Ier |
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R. * 3111-1 |
Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 |
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R. * 3121-1 |
Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 |
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R. * 3121-2 |
Résultant du décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 |
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R. * 3121-3 à R. * 3121-5 |
Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 |
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R. * 3121-25 |
Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 |
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R. * 3121-26 |
Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 |
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Au livre III |
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R. * 3311-1 |
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R. * 3311-2 |
Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 |
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R. * 3311-3 |
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