Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER / TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES / Chapitre unique

Article R2471-2 du Code de la défense

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 34 (V)

Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues au titre IX et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Au livre Ier
R. 2141-1	Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
R. 2151-1 à R. 2151-7	Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015
R. 2161-1 à R. 2161-3
R. 2161-4	Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015
R. 2161-5, R. 2161-6
R. 2161-7	Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015
R. 2161-8 à R. 2161-10
R. 2171-1 à R. 2171-4	Résultant du décret n° 2015-508 du 7 mai 2015
Au livre II
R. 2211-1
R. 2211-4	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 2211-3, R. 2211-5 à R. 2213-15, R. 2213-20 à R. 2213-22, R. 2213-24 à R. 2232-1
R. 2232-2	Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009
R. 2232-3 à R. 2234-29
R. 2234-30	Résultant du décret n° 2010-1126 du 27 septembre 2010
R. 2234-31 à R. 2234-52
R. 2234-53	Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R 2234-54, R. 2234-55
R. 2234-56	Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R. 2234-57, R. 2234-58
R. 2234-59, R. 2234-60	Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014
R. 2234-61 à R. 2234-80
R. 2234-81	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 2234-82, R. 2234-83
R. 2234-84	Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015
R. 2234-85 à R. 2234-94, R. 2234-96, R. 2234-101, R. 2234-102
R. 2234-103	Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009
R. 2236-1 à R. 2236-2
R. 2236-3	Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
Au livre III
R. 2311-1 à R. 2311-8	Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2311-8-1, R. 2311-8-2	Résultant du décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011
R. 2311-9 à R. 2311-11, R. 2312-1, R. 2312-2	Résultant du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010
R. 2313-1	Résultant du décret n° 2011-574 du 24 mai 2011
R. 2321-1 à R. 2321-5	Résultant du décret n° 2015-349 du 27 mars 2015
R. 2322-1
R. 2332-1, R. 2332-4 à R. 2332-17	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2332-18	Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 2332-19 à R. 2332-25	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-1 à R. 2335-5	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-6	Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 2335-7	Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016
R. 2335-8	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-9, R. 2335-10	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-10	Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 2335-11 à R. 2335-13	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-14	Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017
R. 2335-15	Résultant du décret n° 2016-308 du 17 mars 2016
R. 2335-16 À R. 2335-20	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-35, R. 2335-36	Résultant du décret n° 2017-565 du 18 avril 2017
R. 2335-33	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2335-34 à R. 2335-36	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-37	Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
R. 2335-38	Résultant du décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013
R. 2335-38-1, R. 2336-1 à R. 2338-4	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2339-1	Résultant du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011
R. 2339-3, R. 2339-4	Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
R. 2342-3, R. 2342-4	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-5	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-6 à R. 2312-19	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-20	Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
R. 2342-21, R. 2342-22	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-23	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-24	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-25	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-26	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-27	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-28 à R. 2342-32	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-33	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-34	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2342-35	Résultant du décret n° 2012-501 du 16 avril 2012
R. 2342-36, R. 2342-107 à R. 2342-110, R. 2342-112 à R. 2342-120	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2343-1 à R. 2343-3	Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011
R. 2343-4 à R. 2343-8	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2344-1	Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011
R. 2352-1	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-2	Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012
R. 2352-3	Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012
R. 2352-4 à R. 2352-6, R. 2352-8 à R. 2352-11	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-12	Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017
R. 2352-13 à R. 2352-18	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-19	Résultant du décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012
R. 2352-20, R. 2352-21	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-22	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2352-23 à R. 2352-25	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-26	Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
R. 2352-27 à R. 2352-31	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-32	Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009
R. 2352-33	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-34	Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
R. 2352-35 À R. 2352-37	Résultant du décret n° 2009-1440 DU 23 NOVEMBRE 2009
R. 2352-38	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2352-39	Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
R. 2352-40 à R. 2352-46	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-47	Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
R. 2352-64	Résultant du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015
R. 2352-73 à R. 2352-88	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-89, R. 2352-90	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-91	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-92, R. 2352-93	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-94 à R. 2352-96	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-97	Résultant du décret N° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2352-98 à R. 2352-102	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-103	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-104 à R. 2352-108	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-109	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-110	Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
R. 2352-111, R. 2352-112	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-113	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-114 à R. 2352-116	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-117	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-118, R. 2352-119	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-120	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-121	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2352-122	Résultant du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010
R. 2352-123 à R. 2353-1	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2353-2	Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009
R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6	Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009
R. 2363-7	Résultant du décret n° 2017-151 du 8 février 2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 - art. 34 (V)

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