Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER / TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE / Chapitre unique
Article D2451-3 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 30 juin 2011
Modifié par : Décret n°2011-737 du 28 juin 2011 - art. 6
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre II, les articles D. 2234-97 à D. 2234-100 ;
2° Au livre III, les articles D. 2342-1, D. 2342-2, D. 2342-36 à D. 2342-108, D. 2342-111, D. 2342-121, D. 2344-2, D. 2351-1 à D. 2351-8, D. 2362-2 à D. 2362-4.
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