Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE / TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE / Chapitre III : Règles spéciales / Section 1 : Archives de la défense

Article R2313-1 du Code de la défenseAbrogé

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Version07/03/2009

Version27/05/2011

Entrée en vigueur le 27 mai 2011

Modifié par : Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 2 (V)

Les règles relatives aux services d'archives relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R 212-6, R. 212-65 à R212-70 et R213-11 du code du patrimoine.

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Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Modifié par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 2 (V)

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