Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE / TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES / Chapitre unique

Article R2161-1 du Code de la défense

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Version07/03/2009

Version20/07/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation du 7 mars 2009 est l'article : art. 105 du Décret du 2 août 1877 pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877 relatives aux réquisitions militaires

Entrée en vigueur le 7 mars 2009

Est créé par : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

Les dates où peuvent avoir lieu les manœuvres sont déterminées chaque année par le ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 7 mars 2009
Est créé par :	Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

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