Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE / TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE / Chapitre unique : Organisation
Article R2141-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version07/03/2009
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Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 7 mars 2009
Est créé par : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.
Le plan de mobilisation est établi par le ministre de la défense. Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :
1° La composition et l'organisation des forces armées en temps de guerre ;
2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées.
L'ordre de mobilisation générale est diffusé par tout moyen de communication approprié.
Commentaires • 2
1. Code 2011 des marchés publicsAccès limité
Le Moniteur · 16 septembre 2011
2. Code 2011 des marchés publicsAccès limité
Le Moniteur · 16 septembre 2011
Décision • 0
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