Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE / TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE / Chapitre unique : Organisation

Article R2141-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version07/03/2009

Version06/05/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation du 7 mars 2009 sont les articles : art. 34, alinéa 2 de la Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée, art. 36, alinéas 2 à 4 de la Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée, art. 36, alinéas 2 à 4 de la Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée

Entrée en vigueur le 7 mars 2009

Est créé par : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

Le plan de mobilisation est établi par le ministre de la défense. Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :
1° La composition et l'organisation des forces armées en temps de guerre ;
2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées.
L'ordre de mobilisation générale est diffusé par tout moyen de communication approprié.

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