Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER / TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE / Chapitre unique
Article R*2461-1 du Code de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/03/2009
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Version09/05/2015
Entrée en vigueur le 9 mai 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 3
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Supprimé
2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.
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