Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER / TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA / Chapitre unique
Article R*2441-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version07/03/2009
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Version09/05/2015
Entrée en vigueur le 7 mars 2009
Est créé par : Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
1° Au livre Ier, l'article R. * 2151-7 ;
2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.
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