Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale / Sous-section 3 : Le personnel

Article R1132-33-1 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Est créé par : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Est créé par :	Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

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