Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale / Sous-section 4 : Organisation financière
Article R1132-33-8 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2010
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Version01/08/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1
Il peut être créé des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
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