Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale / Sous-section 4 : Organisation financière

Article R1132-33-4 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Est créé par : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

L'agent comptable est nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé du budget.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Est créé par :	Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2013
Abrogé par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 28

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