Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre Ier : Les états-majors / Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace / Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
Article D3121-31 du Code de la défense
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Version07/10/2009
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 3
Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.
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