Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE / Chapitre unique / Section 2 : Organisation de l'administration centrale
Article D3111-2 du Code de la défense
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Version07/10/2009
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 5
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.
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