Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE / TITRE V : EXPLOSIFS / Chapitre II : Autorisations et agréments / Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs
Article R2352-125 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/2009
Entrée en vigueur le 26 novembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
Préalablement à l'intervention d'une décision de retrait, l'intéressé est invité à présenter ses observations.
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Dans le cadre de la transposition de la directive 2007/23/CE relative à la mise sur le marché des articles pyrotechniques, […] la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre qui détermine les règles d'acquisition, de détention et d'utilisation des […] artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique. […] Le stockage des artifices de divertissement est soumis aux dispositions des articles R. 2352-89 à R. 2352-125 du code de la défense relatives aux produits explosifs. […]
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